Interrupteurs et prises
Tableaux électriques
Appareillage modulaire
Câbles, gaines & conduits
Accessoires d’installation
Eclairage et luminaire
Sécurité et domotique
Outillage & consommable
Tertiaire & Industrie
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société ELEC+, immatriculée au R.C.S. de Bobigny le 05-02-2015 sous le numéro 809 454 648 dont le siège social est situé 168 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de déterminer les droits et obligations des parties pour toute commande passée sur le Site. Toute commande faite sur ce Site sera soumise aux présentes CGV ainsi qu’aux conditions particulières régissant l’achat de certains services associés. Nous vous prions de noter que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrite. Toutefois, par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes CGV. Il convient également de vous signaler que le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des CGV en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Dans ce cadre, nous mettons à jour régulièrement nos CGV et vous invitons donc à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
Nous prenons comme engagement de faire notre possible pour vous satisfaire et vous conseiller. Ainsi, pour vous aider au sujet d’une commande, nous avons mis en place un Service Client, que vous pourrez joindre :
ELECPROMO garantit la confidentialité des données. Les informations personnelles nominatives recueillies auprès de nos clients sont utilisées dans le seul but d’apporter un service de gestion des commandes et des paiements en ligne. Nous nous engageons à ne pas communiquer ces informations à des tiers, sauf en cas de décision de justice. Les données ne sont transmises à aucune société exploitant les coordonnées pour l’envoi de campagnes publicitaires ou pour du marketing ciblé. Les données sont stockées chez notre hébergeur OVH qui garantit le respect de la législation sur la protection des données personnelles.
La personne effectuant une commande sur notre Site s’engage à régler l’intégralité des sommes dues pour son achat. Le non paiement de tout ou partie d’une commande précédente ainsi que tout incident de paiement concernant une commande en cours pourrait entraîner notre légitime refus de livraison. Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
Tous les prix s’entendent en euros et TTC (TVA 20% incluse). Le prix garanti au Client est celui affiché sur le Site au moment de la passation de sa commande. Les prix affichés sur le Site peuvent aussi être modifiés à tout moment sans préavis. Le montant de l’éco-participation est en sus en fonction des prix définis par la loi et soumis à changement une fois par an.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. La livraison des produits sur commande est dans un délai de 10-20 jours ouvrés.
Pour les produits que nous ne stockons pas dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité des produits vous seront fournies au moment de la passation de votre commande. Ces indications provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans le cas où une indisponibilité de produits non stockés une fois votre commande effectuée venait à survenir, nous nous engageons à vous prévenir par courriel dès réception des informations transmises par les fournisseurs. Ainsi, et dans l’hypothèse où vous ne désireriez pas une solution de remplacement par un matériel équivalent, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la commande.
Il est de votre responsabilité de vérifier le contenu de votre commande ainsi que la conformité des renseignements que vous nous fournissez en effectuant celle-ci. En effet, notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas d’éventuelles erreurs de saisies notamment concernant l’adresse de livraison, ou des conséquences qui en découleraient. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Afin de construire une relation de confiance longue et durable avec vous et d’assurer la sécurité des transactions nous vous informons que nos services effectuent des contrôles aléatoires sur les commandes effectuées sur notre Site. Dans le cas d’un de ces contrôles, nous vous inviterons à nous transmettre par courriel des justificatifs de domicile et/ou d’identité afin de nous assurer de la véracité des renseignements que vous nous aurez fournis lors de votre commande.
Le délai de préparation de commande s’entend hors temps de transport et en jours ouvrés. Celui-ci varie de 1 à 7 jours suivant le type de produit acheté à compter de la réception du paiement de votre commande. Toutefois, si le produit n’est pas en stock lors de la validation de votre commande, un délai supplémentaire pourra s’ajouter en fonction du délai d’approvisionnement de nos fournisseurs, de leur disponibilité du produit ou d’un éventuel délai de fabrication supplémentaire dont nous vous tiendrons informé.
Le délai de préparation de commande s’entend hors temps de transport et en jours ouvrés. Celui-ci peut varier de 1 à 20 jours suivant le type de produit commandé à compter de la réception du paiement de votre commande. Les délais de livraison s’ajoutent en plus de délais préparation et sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne pourra en aucun cas entraîner le versement d’une quelconque indemnité ou permettre l’annulation des commandes.
En cas d’absence à l’adresse de livraison ou de non présentation dans le point de retrait votre marchandise sera au bon soin du transporteur/point relais pendant une durée de 10 jours. Sans manifestation de votre part le colis sera retourné dans nos locaux. Le renvoi de la marchandise vous sera facturé à nouveau suivant l’option choisie. Le colis ne peut dépasser un poids maximum de 30 kg et la somme de ses dimensions ne doivent pas dépasser 150 cm.
Les produits commandés sur notre Site vous seront livrés à l’adresse que vous aurez mentionnée sur la commande et uniquement en France métropolitaine (hors DROM COM POM). Des délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site lors de la validation de votre Commande en fonction du mode de livraison choisi par vos soins.
En tout état de cause, les produits vous sont livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande, à l’exception des produits nécessitant des délais de fabrication. En cas de dépassement de ce délai de plus de sept (7) jours, vous pouvez dénoncer le contrat de vente conclu avec la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans une telle hypothèse, la Société est tenue de vous rembourser le montant de la commande et/ou des produits concernés au plus tard quatorze (14) jours après la réception de ladite lettre.tre facture d’achat. Il est de même à votre charge de veiller à la couverture d’assurance des risques de retour.
Tout retour de produit s’effectuera à vos frais au tarif en vigueur à La Poste ou transporteur selon l’encombrement du colis. Il est recommandé de nous renvoyer le(s) colis via un mode de transport avec accusé de réception (remise contre signature). En cas de litige, cet accusé sera la seule preuve valable de réception du(des) colis dans nos locaux.
Avant l’envoi de votre retour, il est nécessaire que vous fassiez une demande de retour auprès de notre service clientèle. Nous vous établirons un bordereau de reprise de marchandise que vous devrez joindre à votre colis retour. Tout retour effectué sans bon ne sera pas remboursé.Le SAV est traité à l’adresse du siège de la société. Celle-ci vous est communiquée sur le bon de retour. Vous devez nous retourner un produit complet, dans son emballage d’origine et en bon état. Veillez pour cela, à un emballage correct (les emballages d’origine ne doivent être ni dégradés, ni marqués et ne peuvent pas servir comme colis de retour). Nous vous informons en effet que nous n’accepterons pas de vous rembourser s’il s’avérait que vous nous retourniez le produit endommagé ou incomplet. Il resterait alors à votre disposition dans nos locaux. Il est également impératif que vous déclariez le prix d’achat du produit retourné conjointement au retour, en joignant un double de votre facture d’achat. Il est de même à votre charge de veiller à la couverture d’assurance des risques de retour.
Lors de la réception de son colis, le Client doit impérativement vérifier l’état de celui-ci. Si le colis parait endommagé, le client devra émettre toutes réserves qui lui apparaitraient justifiées sur le bon de livraison (ces réserves doivent être précises et circonstanciées). Dans ce cas, le Client est invité à communiquer ses réserves à ELECPROMO, par mail ou sur son espace personnel, afin qu’ELECPROMO puisse mettre en place les actions nécessaires auprès du transporteur.
Lors de l’ouverture de son colis, le Client doit impérativement vérifier le contenu, l’état et la conformité des produits. Si une anomalie est observée (produit cassé/manquant/non conforme…), le Client est invité à communiquer ses réserves à ELECPROMO par mail ou son espace personnel. Passé le délai de 72 heures, les Produits sont considérés comme conformes à la commande, c’est-à-dire ne présentant pas de vices/dommages/ apparents, et, ni de produit manquant.
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la marchandise pour retourner le ou les produit(s) et en demander le remboursement sans pénalités à l’exception des frais de transport,Les produits doivent être absolument intacts de même que leur emballage. Les produits en mauvais état ne sont pas repris. Pour une meilleure gestion du retour, il est préférable pour le client d’informer ELECPROMO par courriel à l’adresse sav@elecpromo.com de sa décision d’exercer son droit de rétractation, ainsi nous pourront vous indiqué les modalités de retour. Ce droit de rétractation ne s’applique qu’à la clientèle non professionnelle. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. En cas de retours des colis ou de refus partiel ou total, les frais de port resteront à la charge du client et seront déduits du remboursement. (Si les frais de port lui ont été offert, une franchise minimum de 12€TTC lui sera déduite de sa commande) Une fois le délai légal de rétractation dépassé (14 jours), un retour produit peut se faire de manière exceptionnelle, avec accord du service client de la société ELEC+.
Les produits personnalisés, du point de vue juridique, ne bénéficient pas du droit de rétractation, pour des raisons évidentes d’impossibilité de revente du bien par le vendeur. Ainsi, il n’y a pas de droit de rétractation/retour pour ce type de produit, Cela concerne, par exemple, tout câble coupé ainsi que les produits commandés (qui ne sont pas géré dans nos stocks habituellement) et tout produits mentionnant l’impossibilité de retour. Toutes erreurs du client lors de sa commande ne seront pas prises en compte étant donné la validation des conditions générales de vente, faisant foi de sa part. En effet, ces articles ont été réalisés spécialement pour vous et sur votre demande lors de votre passage de commande.
Outre ceux habituellement retenus, sont considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
Les produits commandés restent la propriété de la Société ELEC+ jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix, toute commande étant assortie d’une clause de réserve de propriété. La Société se réserve le droit de revendiquer les produits commandés ou leur prix en cas de défaut de paiement. Le Client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge, à première demande de la Société.
Le Client déclare acquérir les produits objet de sa commande en connaissance de cause, et se déclare complètement informé de l’usage et de la destination auxquels les produits sont normalement destinés. Tous nos matériels sont conformes aux normes européennes en vigueur. Les garanties sur les marchandises vendues par la Société sont celles données par les fabricants desdites marchandises à l’exclusion de toute autre,En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, la Société ne pourra pas voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par la victime principalement pour son usage ou sa consommation privée (article 1386-15 du Code civil). GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ACCORDÉE AUX CONSOMMATEURS Article L.217-4 du Code de la consommation.
La Société vous informe qu’en cas de panne causée par une négligence ou une mauvaise utilisation du produit, la garantie constructeur ne pourra fonctionner. En effet, la garantie ne peut couvrir qu’une utilisation conforme du produit, non détérioré. Dans cette hypothèse, le produit vous sera retourné en l’état, ou bien réparé si vous acceptiez et régliez intégralement et préalablement le devis établi par le constructeur pour cette réparation.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société sera limitée au montant de la Commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des produits, En cas de refus du constructeur (fabricant) d’appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus, la Société ne saurait être tenue responsable En cas de mise en jeu de la responsabilité de la Société du fait des marchandises vendues et aussi aux prestations associées, quelle que soit la cause du dommage ou sa nature, que le dommage soit immatériel ou matériel, cette responsabilité ne pourra jamais, en tout état de cause, excéder le paiement par la Société d´un montant supérieur au montant hors taxes du prix facturé au titre de la commande à l´occasion de l´exécution de laquelle est intervenu le dommage, ou au remplacement du matériel reconnu défectueux à l’issue d’une expertise contradictoire. La mise en œuvre de la responsabilité de la Société exclut toute réparation de dommage directe et indirect subit par le Client tels que perte d’image de marque et aussi perte commerciale, perte de bénéfice, frais financiers, etc…., en relation avec l’exécution de la commande et en conséquence, tout versement de dommages et intérêts et se limitera au remboursement ou au remplacement du matériel. Les dispositions du présent article s’appliquent également en matière de responsabilité des produits défectueux au sens des articles 1386-1 et suivants du Code Civil.
ELECPROMO garantit la confidentialité des données. Les informations personnelles nominatives recueillies auprès de nos clients sont utilisées dans le seul but d’apporter un service de gestion des commandes et des paiements en ligne. Nous nous engageons à ne pas communiquer ces informations à des tiers, sauf en cas de décision de justice, Les données ne sont transmises à aucune société exploitant les coordonnées pour l’envoi de campagnes publicitaires ou pour du marketing ciblè. Les données sont stockèes chez notre hébergeur OVH qui garantit le respect de la législation sur la protection des données personnelles. Utilisation des cookies Les cookies (ou aussi témoins de navigation) sont de petites quantités de donnés et d’informations stockées dans un espace dédié sur le disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service internet grâce à votre logiciel de navigation. La transmission sse fait par le serveur d’un site internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet également à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il a été enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Chaque site Internet peut accéder uniquement aux cookies qu’il a stockés sur votre appareil.
Plus d’informations sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ Moyens mis en oeuvre pour garantir la protection des données personnelles Elecpromo.com garantit la mise en place des mesures de sécurité nécessaires à la protection des données personnelles en utilisant des moyens techniques et organisationnels visant à protéger les utilisateurs. Le protocole SSL sécurise la connexion au site et les transactions réalisées. Le site dispose de solutions matérielles et logicielles destinées à le protéger des actions malveillantes dont il peut être victime. Toutefois, il est nécessaire de rappeler qu’il n’existe aucun système informatique totalement et parfaitement sécurisé. Par conséquent, Elecpromo.com ne peut garantir l’inviolabilité des données personnelles qu’il collecte. Nous vous rappelons que la sécurité de vos données personnelles vous concerne en premier lieu. Vous devez donc veiller à protéger votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) avec des outils de protection adaptés. De plus, nous vous incitons à choisir un mot de passe comprenant au minimum 8 caractères contenant des caractères alphanumériques et des caractères spéciaux. La modification régulière de votre mot de passe est également une mesure de précaution qui contribue à mieux vous protéger des actes malveillants.
Les cookies (ou témoins de navigation) sont de petites quantités de données et d’informations stockées dans un espace dédié sur le disque dur de votre appareil, à l’occasion de la consultation d’un service internet grâce à votre logiciel de navigation. Plus d’informations sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
La Société a créé et exploite le Site présenté en langue française. Sur ce site internet vous pourrez trouver les informations suivantes :
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.
Lors de votre inscription sur le site Elecpromo.com, nous vous demandons des informations essentielles à la prise en compte et à l’envoi de vos commandes :
Ces informations nous permettent de vous transmettre la validation par mail de votre commande et l’envoi des colis à l’adresse indiquée. Elles sont collectées avec votre consentement exprimé par l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Sans intervention de la part de l’utilisateur, les données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la création du compte et de la dernière commande effectuée sur le site Elecpromo.com.
Certaines données nécessaires à l’administration fiscale peuvent être conservées pour une durée de 5 ans ou 10 ans.
Elecpromo.com garantit la confidentialité des données. Ainsi, les données de nos clients ne sont utilisées pour aucun autre usage que ceux cités précédemment.
Dans le cas de l’utilisation des plateformes Facebook Connect, LinkedIn Connect et Google Analytics, les données personnelles liées aux comptes de ces réseaux sociaux sont susceptibles d’être transférées à l’étranger (Hors UE).
Elecpromo.com garantit la mise en place des mesures de sécurité nécessaires à la protection des données personnelles en utilisant des moyens techniques et organisationnels visant à protéger les utilisateurs.
Nous vous rappelons que la sécurité de vos données personnelles vous concerne en premier lieu. Vous devez donc veiller à protéger votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) avec des outils de protection adaptés. De plus, nous vous incitons à choisir un mot de passe comprenant au minimum 8 caractères contenant des caractères alphanumériques et des caractères spéciaux. La modification régulière de votre mot de passe est également une mesure de précaution qui contribue à mieux vous protéger des actes malveillants.
Elecpromo.com communique sur les réseaux sociaux suivants :
La réglementation concernant la Protection des Données Personnelles sur les réseaux sociaux est soumise à leurs conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter sur chacun des sites précédemment cités. Par ailleurs, nous utilisons les applications de connexion rapide Facebook et LinkedIn. Ils permettent une inscription accélérée au site Elecpromo.com en exploitant une partie des données (nom, prénom, adresse e-mail) qui sont saisies lors de votre enregistrement sur l’un de ces deux sites.
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Courant faible et sécurité
Accès et domotique
Quincaillerie
Secteur tertiaire
Industriels
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